Le rapport
Piveteau remis en Juin 2014 et la mission Desaulle précisant les étapes et les
modalités permettant la mise en œuvre progressive du rapport « Zéro sans solutions »
donnent un nouveau cadre, une nouvelle dynamique, à l’accompagnement des
personnes en situation de handicap. Concrètement la loi de santé préconise une réponse accompagnée pour tous
(RAPT). Il n’est plus possible que des
situations restent sans solutions quand il y a obligation de soins. Grâce à des appels à projets de l’ARS pour
constituer des PCPE (pôle de compétence de prestation externalisé), Des PAG
(plan d’accompagnement global) et GOS (groupement opérationnel de synthèse)
doivent voir le jour pour offrir des réponses et des solutions de substitution.
Le PCPE est une ressource complémentaire qui intervient dans une logique de
subsidiarité. Il associe les usagers à
l’élaboration de leur projet et constitue un réseau de partenaires tout en
favorisant la co-construction et la responsabilité entre les partenaires. Dans
ce dispositif, la place de la personne est prise en compte. L’usager ou son représentant sont associés à
la définition de leur projet d’accompagnement personnalisé.
La Mutuelle La
Mayotte, en partenariat avec l’HEVEA a répondu à un appel à projet de PCPE et a
été retenue pour créer une structure expérimentale de ce type au sein du Val
d’Oise. L’objectif est de collaborer
avec des associations et des petites structures existantes pour proposer un
projet annuel avant de parvenir à l’orientation cible faisant défaut. Le projet
est, en collaboration avec un maximum d’établissements médicosociaux du Val d’Oise,
le secteur sanitaire, libéral et social d’accompagner les situations complexes
et sans réponse afin de trouver et de coordonner des interventions adaptées aux
besoins individuels de ses usagers restant sans solutions adaptées, ou en
risque de rupture de parcours.
L’équipe du
Pôle sera composée d’une infirmière, d’un éducateur, d’un psychologue et d’une
assistante sociale pouvant intervenir à domicile ou proposer de recevoir les
personnes au sein des établissements les plus à même de remplir cette
mission. Le budget alloué est de 400000 euros par an et devrait concerner une cinquantaine de personnes.